Session d’information à destination des artistes-auteur·rice·s
Mardi 28 mars 9h30-11h30, en visioconférence

Dans cette session d’information, Sandrine Rabouille revient sur les fondamentaux du droit d’auteur (l’auteur·trice, l’œuvre de l’esprit, le droit moral, les droits patrimoniaux…). Elle aborde ensuite l’exemple du contrat de cession des droits d’auteur et les points de vigilance à connaître (la signification d’une clause d’exclusivité, d’une durée « illimitée », les conséquences de l’absence de clause prévoyant la rémunération…).

Dans le cadre de ses deux précédents métiers (avocate puis dirigeante d’une association culturelle), Sandrine Rabouille a fait le constat suivant : trop de professionnel·le·s prennent des risques, du fait d’une méconnaissance des règles de droit. Son objectif est donc de « traduire » le droit (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit à l’image, droit du numérique…) pour sensibiliser, informer et assister les professionnel·le·s de la création, du digital et de la communication sur la protection de leurs créations et l’utilisation de contenus.