Session d’information à destination des artistes-auteur·ices et autres professionnel·les de l’art contemporain
Jeudi 26 mars, 10h-12h, en visioconférence

Comment intégrer dans votre pratique artistique des images, textes, archives, musiques, extraits de films et autres créations antérieurement réalisées par des tiers ?
Ce rendez-vous vous propose d’explorer le régime des œuvres dites composites et plus largement les règles encadrant l’utilisation de contenus préexistants. Au travers d’exemples concrets issus de la pratique des arts visuels, seront abordés les points clés vous permettant d’identifier :

• les droits attachés aux contenus que vous intégrez dans vos œuvres (droit d’auteur, droits voisins et droit à l’image)
• les ayants droit de ces contenus
• les autorisations nécessaires, leur négociation et les cas où vous pouvez vous passer d’accord
• les risques juridiques et responsabilités liés à l’utilisation de contenus donnant prise aux droits des tiers.

Avocate au Barreau de Paris, Marie-Hélène Vignes exerce principalement son activité en droit de l’art et droit d’auteur. Elle a fondé le cabinet Artwork Avocats qui conseille et défend les acteurs privés et publics du milieu de la culture, tout particulièrement dans le domaine des arts visuels. Elle est co-autrice avec Céline Delavaux de l’ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit (éditions Palette, 2013).
Depuis 2025 c’est aussi l’avocate qui assure les consultations juridique proposées par RN13BIS, le troisième mardi de chaque mois.

▶ Participation gratuite, sur inscription ici
▶ Lien zoom ici