Session d'info Droits d'auteur
« Connaître ses droits d’auteur, pour mieux comprendre et négocier ses contrats »
Session d’info à destination des artistes avec Sandrine Rabouille
Mardi 28 mars de 9h30 à 11h30 en visio
Cette session d’information ouverte à toutes et tous reviendra sur les fondamentaux du droit d’auteur (l’auteur·trice, l’œuvre de l’esprit, le droit moral, les droits patrimoniaux…). Elle abordera ensuite l’exemple du contrat de cession des droits d’auteur et les points de vigilance à connaître (la signification d’une clause d’exclusivité, d’une durée « illimitée », les conséquences de l’absence de clause prévoyant la rémunération…).
Dans le cadre de ses deux précédents métiers (avocate puis dirigeante d’une association culturelle), Sandrine Rabouille a fait le constat suivant : trop de professionnel·le·s prennent des risques, du fait d’une méconnaissance des règles de droit. Son objectif est donc de « traduire » le droit (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit à l’image, droit du numérique…) pour sensibiliser, informer et assister les professionnel·le·s de la création, du digital et de la communication sur la protection de leurs créations et l’utilisation de contenus.