RN13BIS met en place des consultations juridiques gratuites avec un avocat spécialisé dans les arts visuels, le troisième mardi de chaque mois. Ces consultations destinées aux artistes-auteur·rices peuvent avoir une durée comprise entre 15 et 45 minutes, en fonction des questions soulevées.

Les premières consultations auront lieu les mardi 21 mai et mardi 18 juin 2024.

Ces consultations auront lieu avec Maître Jean Vincent dont voici une brève biographie :
Avocat au Barreau de Paris (1985) puis des Hauts de Seine (2006), Jean Vincent est un spécialiste du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit du travail et du droit des contrats. A ce titre, il conseille de nombreux artistes et des PME culturelles, dans les domaines du spectacle vivant, de la production phonographique, des arts plastiques, de l’édition et de l’audiovisuel. Il est également chargé de cours à l’Université Paris Sud (Jean Monnet) et l’a été pendant cinq ans à Science Po Lyon (2006-2011). Jean Vincent a publié de nombreux livres et articles dans des revues de droit, notamment un livre sur le droit dans les arts visuels (Editions Lamy 2010), ainsi qu’un recueil de contrats types commentés dans le domaine des arts visuels (Editions Lamy 2013).

Les rendez-vous doivent être pris par mail auprès du chargé de ressources de RN13BIS à l’adresse ressources@rn13bis.fr. Lors de cette prise de rendez-vous, il est demandé de présenter les raisons de la consultation et de transmettre les documents nécessaires à la bonne compréhension de la situation exposée. Le chargé de ressources recontacte ensuite les réquérant·e·s pour leur indiquer la date et l’horaire auquel l’avocat les joindra par téléphone, ainsi que la durée de la consultation.

Les rendez-vous peuvent être pris jusqu’au mercredi de la semaine précédant la consultation.
En fonction des disponibilités, il est possible que certaines demandes soient renvoyées aux mois suivants.

Les consultations des 21 mai et 18 juin 2024 auront lieu avec Maître Jean Vincent dont voici une brève biographie :
Avocat au Barreau de Paris (1985) puis des Hauts de Seine (2006), Jean Vincent est un spécialiste du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit du travail et du droit des contrats. A ce titre, il conseille de nombreux artistes et des PME culturelles, dans les domaines du spectacle vivant, de la production phonographique, des arts plastiques, de l’édition et de l’audiovisuel. Il est également chargé de cours à l’Université Paris Sud (Jean Monnet) et l’a été pendant cinq ans à Science Po Lyon (2006-2011). Jean Vincent a publié de nombreux livres et articles dans des revues de droit, notamment un livre sur le droit dans les arts visuels (Editions Lamy 2010), ainsi qu’un recueil de contrats types commentés dans le domaine des arts visuels (Editions Lamy 2013).

Pour toute question complémentaire : ressources@rn13bis.fr

Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable sera facturé au pro rata de la durée de la consultation prévue (jusqu’à 150 € HT).