RN13BIS met en place des consultations juridiques gratuites avec un avocat spécialisé dans les arts visuels, le troisième mardi de chaque mois (sauf exception). Ces consultations destinées aux artistes-auteur·rices peuvent avoir une durée comprise entre 15 et 45 minutes, en fonction des questions soulevées.

Les dates des prochaines consultations sont : le mercredi 19 mars exceptionnellement et les mardis 15 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre, 16 décembre.

Ces consultations auront lieu avec Maître Marie-Hélène Vignes dont voici une brève biographie :
Avocate au Barreau de Paris, Marie-Hélène Vignes exerce principalement son activité en droit de l’art et droit d’auteur. Elle a fondé le cabinet Artwork Avocats qui conseille et défend les acteurs privés et publics du milieu de la culture, tout particulièrement dans le domaine des arts visuels. Elle est co-autrice avec Céline Delavaux de l’ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit (éditions Palette, 2013).

Les rendez-vous doivent être pris par mail auprès de la chargée de ressources de RN13BIS à l’adresse ressources@rn13bis.fr.

Lors de cette prise de rendez-vous, il est demandé de présenter les raisons de la consultation et de transmettre les documents nécessaires à la bonne compréhension de la situation exposée. La chargée de ressources recontacte ensuite les réquérant·e·s pour leur indiquer la date et l’horaire auquel l’avocat les joindra par téléphone, ainsi que la durée de la consultation.

Les rendez-vous peuvent être pris jusqu’au mercredi de la semaine précédant la consultation.
En fonction des disponibilités, il est possible que certaines demandes soient renvoyées aux mois suivants.

Participation gratuite. Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable sera facturé au pro rata de la durée de la consultation prévue (jusqu’à 150 € HT).

Pour toute question complémentaire : ressources@rn13bis.fr