L’association française de développement des centres d’art contemporain (DCA) a adopté en 2019 une charte qui engage chaque centre d’art membre à œuvrer pour la création, la production et la diffusion des arts visuels considérant :

• l’accompagnement professionnel et la rémunération des artistes ;
• le respect d’une éthique de l’attention à l’autre et la reconnaissance de la spécificité des métiers ;
• le rôle des centres d’art dans le développement de l’éducation artistique et culturelle et des droits culturels ;
• le respect de la diversité ;
• la responsabilité environnementale ;
• l’inscription au sein de dynamiques de coopération.

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Conçu comme un texte fondateur, la charte déontologique de Arts en résidence – Réseau national, précise l’éthique commune appliquée par les membres dans le cadre d’un travail quotidien avec les professionnel·le·s de l’art contemporain accueilli·e·s en résidence. Quelle que soit la ou les typologies de résidence dans laquelle/lesquelles la structure membre se reconnaît, elle s’engage notamment à dégager un minimum de 70% du temps de la résidence de toute obligation imposée, notamment dans le cadre d’actions de médiation.

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L’inspiration de la Charte de ce groupe de réflexion est à la fois éthique et économique. Elle vise à faire valoir une rémunération pour toute prestation sollicitée auprès des artistes, commissaires d’exposition, critiques, graphistes, photographes, et autres indépendants. Elle plaide pour la responsabilisation des acteurs dans leurs politiques de rémunération et en particulier pour l’application d’une rémunération pour tout appel à projet nécessitant une production intellectuelle et/ou graphique (autre que la présentation d’un devis et/ou d’un dossier de références).

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Les réseaux territoriaux se dotent peu à peu de leurs propres chartes. La charte de valeurs et d’engagement du réseau art contemporain en Bretagne (a.c.b) a pour particularité de disposer, en annexe, d’un vadémécum des préconisations contractuelles visant un cadre de relations de travail harmonieux et respectueux de toutes et tous (elle-même inspirée de la charte de Plan d’Est, pôle arts visuels Grand-Est).

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Dès 2005, les associations fédérées de la Fraap (fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens) se sont dotées d’une charte de déontologie, qui définit les membres de la Fraap, leurs actions et valeurs partagées. Elles y réaffirment leur engagement au respect des artistes et de leurs droits, en vue de participer à l’amélioration des conditions de la pratique artistique.

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La Charte des professionnel·le·s de la médiation en art contemporain de BLA! se veut un socle destiné à promouvoir la circulation et l’application des bonnes pratiques professionnelles au sein des services des publics de toute institution promouvant l’art contemporain, quel que soit son statut. Elle s’attache aux questions de bien-être au travail et de rémunération, autant qu’aux moyens et conditions d’accueil du public, et encourage la création de contenus innovants.

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Le ministère de Culture recommande un minimum de rémunération au bénéfice des artistes au titre de la présentation publique de leurs œuvres dans le cadre d’une exposition monographique ou collective. En 2019, le minimum de rémunération est par exemple de 1 000 euros pour une exposition solo. Une rémunération proportionnelle est prévue en cas d’exposition avec droit d’entrée.

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Le référentiel de rémunération & vadémécum de DCA porte sur les rémunérations des artistes-auteur·rice·s dans le cadre d’expositions, performances, résidences, conférences, ateliers. Il rend le plus clairement possible la distinction entre rémunération pour le travail de conception ou d’adaptation d’une exposition, d’une œuvre (en amont), et cession de droits de présentation (en aval). Depuis 2023, il identifie des minimums réévalués et des valeurs cibles.

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Le référentiel du réseau arts plastiques & visuels Nouvelle-Aquitaine se présente comme une calculatrice qui permet aux structures, collectivités et artistes d’évaluer leurs rémunérations dans le cadre d’une contractualisation. Celles-ci ont été fondées sur les usages, les ressources existantes et à partir du seuil du revenu annuel permettant l’accès à l’ensemble de la couverture sociale du régime des artistes-auteurs.

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Également présenté sous la forme d’une calculatrice, les niveaux de rémunération recommandés par le réseau des arts visuels en Centre-Val de Loire croisent l’activité artistique concernée, mais également les moyens financiers de la structure qui collabore avec l’artiste. Ainsi, le budget artistique annuel permet d’affiner le montant de rémunération le plus juste à prévoir.

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En tant que société de gestion des droits d’auteur, l’ADAGP publie les tarifs qu’elle applique en fonction du type d’exploitation (édition, presse, audiovisuel, multimédia, exposition) et par type de support.

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L’ Association Internationale des Critiques d’Art (AICA-France) publie des recommandations tarifaires et contractuelles pour les critiques d’art comme pour les commanditaires : tarif au feuillet, essais monographiques, livrets d’exposition…

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Le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices (CAAP), organisation syndicale nationale, publie annuellement des recommandations tarifaires pour les artistes-auteurs et autrices.

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Le repère pour un minimum de bourse de création et de recherche dans le cadre d’une résidence d’artiste-auteur·rice d’Arts en résidence a vocation à permettre à chacun de se responsabiliser et invite à tendre collectivement vers un modèle économique plus en phase avec les minima légaux existants. Arts en résidence invite ainsi à se référer à la valeur mensuelle du smic du CDD d’usage brut chargé (soit 1 838 € en septembre 2023) comme montant mensuel minimum de la bourse de l’artiste-auteur·rice résident·e.
Une fiche ressource sur les rémunérations des artistes-auteur·rices en résidence complète ce repère.

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L’association française des commissaires d’expositions (C-E-A) publie des préconisations de rémunération pour les commissaires indépendant·e·s en France ainsi qu’un guide pratique visant à aider les commissaires à estimer leur rémunération et à accompagner les porteurs de projets dans l’élaboration de leurs budgets.

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BLA ! édite, un référentiel tarifaire et salarial proposé par s’adresse aux professionnel·le·s de la médiation en art contemporain, aux étudiant·e·s en études supérieures, et plus largement à tou·s·tes les professionnel·le·s des arts visuels, il vise deux objectifs :
Contribuer à la reconnaissance et structuration des métiers assurés par les professionnels·le·s de la médiation en art contemporain.
Proposer des recommandations tarifaires et une échelle de salaire juste, en adéquation avec avec les savoirs, les savoir-faire et savoir-être des professions.

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