RN13BIS Art contemporain en Normandie Ressources
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Le site de la sécurité sociale des artistes auteur réunit toutes les informations à jour sur le régime social des artistes-auteur·rice·s, l’affiliation, la protection sociale, les taux de cotisation… en particulier :

Dans le cas d’un démarrage d’activité

pour appréhender pas à pas les fondamentaux du régime, le choix de régime fiscal, les démarches déclaratives, le paiement des cotisations et contributions sociales.

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Des guides pratiques

qui regroupent les informations concernant par exemple la retraite de base des artistes-auteurs, les aides en cas de faibles revenus.

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Une fiche sur les activités accessoires

car certaines rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique peuvent relever du régime social des artistes-auteurs et être prises en compte dans l’assiette sociale.

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D’autres sites peuvent compléter ces informations :

Le Cnap publie Artistes-auteurs : droits et aides sociales, un document pratique et synthétique conçu pour informer les artistes-auteurs sur les cotisations sociales et les droits qu’elles ouvrent et, plus largement, sur l’accompagnement social dont ils peuvent bénéficier.

artist for ever propose une vidéo permettant de prévisualiser la déclaration d’activité en ligne auprès de l’INPI et des recommandations.

En Normandie, le Marchepied dispense conseils et accompagnement sur ces sujets.